Archives des catégories : Droit européen / Droit international

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Droit européen / Droit international, Formations

26. octobre 2015

Récipiendaires du Prix Nobel de la Paix au 59e Congrès de Valence de l’UIA

A l’occasion du 59ème congrès de l’UIA à Valence qui se tiendra le 28 octobre à 18h30 au Palacio de Congresos, l’association aura l’honneur […]

Droit européen / Droit international, Formations

21. septembre 2015

59ème Congrès de l’UIA à Valence, Espagne du 28 octobre au 1er novembre 2015

Séance de la commission du droit international privé samedi, le 31/10 de 10h00 à 13h30 à l’auditorium 3A du Palacio de Congresos Le 59e […]

Droit européen / Droit international

10. juillet 2015

Décision Gazprom : La reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale visant à interdire à une partie de présenter certaines demandes devant une juridiction étatique

Dans la décision Gazprom du 13 mai 2015, la CJUE a eu une nouvelle fois l’occasion de se prononcer sur la question des effets […]

Droit européen / Droit international, IT / Droit de l'internet, Propriété intellectuelle

9. juillet 2015

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction acceptée par « clic »

Cette affaire, jugée par la CJUE le 21 mai 2015, opposait un concessionnaire automobile établi en Allemagne à un vendeur de véhicules automobiles également […]

Droit européen / Droit international

12. janvier 2015

Application du règlement « Bruxelles I Bis », refonte du règlement « Bruxelles I »

Application du règlement « Bruxelles I Bis », refonte du règlement « Bruxelles I » A compter du 10 janvier 2015, une nouvelle version […]