Droit public des affaires

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati est spécialisé en droit public des affaires et en contentieux administratif.

Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE représente ses clients auprès des autorités et juridictions administratives, allemandes, françaises et italiennes, notamment en droit des contrats publics.

Les avocats du Cabinet accompagnent les entreprises nationales et internationales dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations administratives (permis de construire et permis modificatif, installations classées…) et les défendent dans le contentieux relatif à ces autorisations.

De même, le cabinet ZSCHUNKE intervient dans le domaine du droit des contrats publics :

  • Marchés publics : de leur passation (réponses aux appels d’offres, référé pré-contractuel, recours au fond) à leur exécution (expertise judiciaire, mémoire en réclamation, projet de décompte, pénalités de retard, résiliation, travaux supplémentaires, contentieux)
  • Développement de projets industriels
  • Développement de projets d’infrastructure (bâtiments, travaux publics, voiries, réseaux de transports d’énergie)
  • Montage de contrats complexes associant personnes privées et publiques/Partenariat public privé (PPP)
  • Compliance et gestion des risques
  • Contentieux administratif (référé contractuel, expertise judiciaire, responsabilité des autorités administratives, suivi des procédures en cassation devant le Conseil d’Etat).

Depuis une vingtaine d’années, ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati conseille des multinationales des secteurs de la construction dans leurs projets notamment en France, en Allemagne et en Italie, mais aussi à l’international.

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati compte parmi ses clients des entreprises françaises, allemandes, italiennes et étrangères également spécialisées dans d’autres domaines d’activité tels que les énergies renouvelables (parc éolien, centrale solaire photovoltaïque, unité de méthanisation, biomasse, valorisation énergétique des déchets), l’aménagement du territoire et l’environnement.

Les avocats intervenant dans ce secteur ont acquis une expérience importante dans le domaine des ressources naturelles. Le cabinet conseille ses clients notamment dans la mise en place et la négociation de projets énergétiques ou d’infrastructures, rédige des accords « clé-en main », des contrats EPC et des contrats d’exploitation pour le compte de constructeurs ou de concessionnaires et réalise les montages financiers annexes.

Les avocats du Cabinet ont accompagné des groupes internationaux dans de nombreuses opérations de financements de projets, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et des services publics industriels et commerciaux (eaux, traitement de déchets, photovoltaïque, énergie renouvelables, etc.).