Contentieux commercial

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte /Avvocati accompagne les entreprises dans la résolution de leurs litiges.

Le Cabinet représente ses clients devant les juridictions françaises, allemandes et italiennes, tant ordinaires qu’administratives ainsi que devant les tribunaux arbitraux.

Les avocats italiens du cabinet sont en outre en mesure de représenter leurs clients devant les juridictions supérieures italiennes (Corte di Cassazione et Consiglio di Stato).

Les avocats franco-allemands et l’équipe franco-italienne du cabinet ZSCHUNKE mettent au service des clients leur expérience pour les accompagner tout au long de la procédure, de la définition de la stratégie procédurale à l’exécution des décisions :

  • Représentation devant les juridictions commerciales et civiles dans tout type de contentieux
  • Procédures d’urgence et conservatoires (référés provision, référés expertise, requêtes, mesures provisoires et conservatoires)
  • Contentieux technique (expertise judiciaire, contentieux des vices cachés et de la responsabilité du fait des produits défectueux, référé préventif)
  • Litiges internationaux (Règlement n° 44/2001, Règlement n°1215/2012 – Bruxelles I bis, Injonction de payer européenne, Convention de Lugano, Convention de la Haye)
  • Reconnaissance et exécution des décisions de justice étrangères (procédure d’exéquatur, titre exécutoire européen – Règlement n°804/2004)
  • Exécution forcée des décisions de justice (saisie conservatoire, saisie-vente, procédures devant le juge de l’exécution)
  • Suivi des procédures de recours en cassation en France et en Allemagne (Conseil d’Etat, Cour de cassation, «Bundesgerichtshof ») en étroite collaboration avec les Avocats aux Conseils et représentation devant les juridictions supérieures italiennes (Corte di Cassazione et Consiglio di Stato)
  • Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, procédures au fond, recouvrement international)
  • Modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation, conciliation)
  • Négociation et rédaction de transactions ; suivi de leur exécution

Grâce à son implantation en France, en Allemagne et en Italie et la maîtrise de différentes cultures juridiques, le cabinet ZSCHUNKE dispose d’une expertise particulière dans les contentieux internationaux.

En outre, pour répondre aux besoins de sa clientèle tournée vers les opérations transnationales complexes, le Cabinet a établi des liens étroits avec des cabinets étrangers dans les principales juridictions du monde des affaires (notamment aux Etats-Unis, en Asie, en Inde, aux Pays-Bas, en Norvège, en Europe centrale et orientale, en Suisse…), auxquels il peut s’adresser, en toute indépendance, en fonction des expertises spécifiques requises par chaque dossier.

Le Cabinet offre ainsi une assistance globale et adaptée pour le suivi des contentieux internationaux.