Droit des technologies avancées

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati a développé une expertise importante dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des communications électroniques

Le cabinet ZSCHUNKE accompagne ses clients dans tous les domaines du droit du multimédia et des systèmes d’information.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre du respect des règles liées à la protection des données personnelles et de la sécurisation des opérations de commerce électronique.

Les compétences des avocats du cabinet ZSCHUNKE lui permettent d’intervenir notamment dans les domaines suivants, tant en droit français que en droit allemand et italien :

  • E-commerce : accompagnement lors de la mise en ligne et de l’exploitation d’un site de commerce électronique (mentions légales, conformité du processus de commande, conditions générales de vente, conformité au droit de la consommation, conditions d’utilisation…), sécurisation des opérations de e-marketing
  • Contrats liés à l’utilisation de logiciels ou à leur fourniture, contrats de développement et d’intégration de systèmes, contrats de distribution et maintenance
  • Protection des données à caractère personnel : réalisation d’audits de traitements de données personnelles et conformité à la loi informatique et liberté, BDSG, Codice in materia di protezione dei dati personali, RGPD (UE) 2016/679, assistance dans les formalités à accomplir auprès des autorités de contrôle (CNIL, Garante per la protezione dei dati personali…) ; conseil et accompagnement lors de la mise en place des traitements de données (opérations d’e-marketing, transfert et cession de données personnelles, mise en place d’outils de géolocalisation etc.), conseil dans la mise en œuvre du droit à l’oubli et au déréférencement
  • Protection de la vie privée : aide à la défense et au respect du droit à l’image, du secret des correspondances, droit au respect de la vie privée
  • Enregistrement de nom de domaine, défense de titulaires de droits dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales (UDRP), négociation de contrats de licence
  • Droit des médias et des communications électroniques/télécoms : assistance des clients (opérateurs de réseaux, équipementiers, fournisseurs de service de communications électroniques, clients finaux…) dans la contractualisation (négociation, rédaction et suivi d’exécution) de leurs projets

Les avocats spécialisés en la matière offrent à leurs clients des solutions concrètes et parfaitement adaptées aux secteurs d’activités dans lesquels ils opèrent.