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Actus, Droit du travail

20. octobre 2020

Transposition en Italie de la directive détachement (UE) 2018/957

Le décret législatif n° 122, du 15 septembre 2020 (DL 122/2020), a transposé en droit italien la directive (UE) 2018/957, du 28 juin 2018, […]

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Droit du travail

13. janvier 2017

Les visites d’information et de prévention remplacent les visites médicales

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés et notamment les dispositions […]

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Droit du travail

13. janvier 2017

Infraction routière des salariés avec les véhicules appartenant à l’entreprise ou loués par celle-ci

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de divulguer les coordonnées du salarié, auteur d’une infraction routière avec un véhicule appartenant à […]

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Droit du travail

5. janvier 2017

Loi travail et licenciement pour motif économique

La loi travail modifie la définition du motif économique et autorise, sous certaines conditions, les licenciements pour motif économique par le cédant avant le […]

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Droit du travail

2. décembre 2016

Les arrêts de Cour d’appel et le droit disciplinaire

Divers arrêts de Cour d’appel apportent des précisions quant au mode de preuve en matière de droit disciplinaire. Il s’avère ainsi : – qu’un […]

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Droit du travail

2. décembre 2016

Loi travail et l’inaptitude au travail

En matière d’inaptitude physique des salariés, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Renouvellement des Contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de travail intérimaires

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Pouvoir de licencier

Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Congé maternité et période de protection relative

Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]

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Droit du travail

10. juillet 2015

Création du centre d’arbitrage en droit social : CNAT

Au mois de mai 2015 a été créé en France un Centre national d’arbitrage au travail (CNAT) afin de régler les litiges individuels et […]

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