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Archives des catégories : IT / Droit de l’internet

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Actus, Droit européen / Droit international, IT / Droit de l'internet, Vie du Cabinet

1. février 2019

ZSCHUNKE au 1er Campus International Berlin

Notre cabinet participe au 1er Campus International Berlin organisé par l’Ordre des Avocats de Paris en coopération avec le DeutscherAnwaltVerein qui se tiend les […]

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Droit européen / Droit international, IT / Droit de l'internet, Propriété intellectuelle

9. juillet 2015

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction acceptée par « clic »

Cette affaire, jugée par la CJUE le 21 mai 2015, opposait un concessionnaire automobile établi en Allemagne à un vendeur de véhicules automobiles également […]

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Droit du travail, IT / Droit de l'internet, Propriété intellectuelle

12. janvier 2015

Illicéité d’un moyen de preuve tiré d’un logiciel de contrôle des salariés non déclaré à la CNIL

En l’espèce, un salarié est licencié pour faute en raison d’une utilisation abusive de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. Pour justifier en […]

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