Par l’arrêt C-485/24 du 11 décembre 2025, rendu sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne […]
Le décret législatif n° 122, du 15 septembre 2020 (DL 122/2020), a transposé en droit italien la directive (UE) 2018/957, du 28 juin 2018, […]
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés et notamment les dispositions […]
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de divulguer les coordonnées du salarié, auteur d’une infraction routière avec un véhicule appartenant à […]
La loi travail modifie la définition du motif économique et autorise, sous certaines conditions, les licenciements pour motif économique par le cédant avant le […]
Divers arrêts de Cour d’appel apportent des précisions quant au mode de preuve en matière de droit disciplinaire. Il s’avère ainsi : – qu’un […]
En matière d’inaptitude physique des salariés, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels […]
La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]
Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]
Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]