Le décret législatif n° 122, du 15 septembre 2020 (DL 122/2020), a transposé en droit italien la directive (UE) 2018/957, du 28 juin 2018, qui a révisé le cadre légal européen applicable aux travailleurs détachés.

Ses dispositions sont en vigueur en Italie depuis le 30 septembre 2020.

Dans la perspective de limiter certaines pratiques de concurrence déloyale et de dumping social, le DL 122/2020 a tout d’abord élargi l’ensemble des règles qui doivent impérativement être respectées durant la durée du détachement.

Pour rappel, le travailleur détaché à l’étranger demeure lié à son employeur d’origine et la relation de travail continue d’être régie par le droit de l’État d’origine, à l’exception d’un certain nombre de règles impératives applicables à tous les salariés de l’État d’accueil (par exemple, en matière de rémunération minimale, durée du travail, durée minimale de congés payés, sécurité, santé et hygiène au travail, non-discrimination, égalité entre hommes et femmes). Ces règles s’appliquent donc aux salariés détachés en Italie, si elles sont plus favorables par rapport aux règles analogues de l’État d’origine.

Or, depuis le 30 septembre dernier, les règles devant impérativement être respectées par les employeurs détachant un salarié en Italie sont complétées par les dispositions suivantes : (i) l’employeur du salarié détaché doit procéder au remboursement des frais professionnels exposés par le salarié détaché concernant le transport, les repas et l’hébergement ; (ii) quand l’hébergement du salarié détaché est fourni par l’employeur de l’État d’origine, celui-ci doit garantir des conditions de logement adéquates.

Le changement le plus significatif apporté par la directive 2018/957 et, dès lors, par le DL 122/2020 de transposition en droit italien de cette dernière, est la limitation de la durée du détachement à 12 mois, avec une prolongation possible jusqu’à 18 mois, sur notification motivée adressée à l’administration de l’État d’accueil (en Italie, au Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali).

Depuis le 30 septembre dernier, à partir d’une durée de détachement de plus de 12 ou 18 mois, ce sont les règles du droit du travail italien dans son ensemble (règles légales et conventionnelles) qui s’appliquent aux travailleurs détachés, lorsqu’elles sont plus favorables que ce qui est prévu par leur contrat de travail ou le droit de leur pays d’origine.

Font exception seulement les dispositions relatives à la conclusion et la fin du contrat et à l’obligation de non-concurrence : en conformité avec le droit international et la Convention de Rome, la conclusion, la modification et la rupture du contrat de travail continuent de relever de la loi applicable au contrat de travail. Les dispositions relatives à la retraite complémentaire obligatoire ne s’appliquent pas non plus aux travailleurs détachés à l’issue de la période de 12 ou 18 mois.

En cas de remplacement d’un salarié détaché en Italie par un autre salarié détaché sur le même poste de travail, la durée du détachement des salariés se succédant est cumulée afin de calculer la période de 12 mois (ou, le cas échéant, 18 mois) à partir de laquelle le salarié détaché bénéficie des mêmes droits qu’un salarié italien.

Enfin, s’agissant du travail temporaire, le DL 122/2020, prévoit l’application de ses dispositions également en cas de double détachement des travailleurs temporaires (c’est le cas de l’entreprise utilisatrice située hors Italie qui détache en Italie des travailleurs temporaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également située hors Italie). Dans ce cas, les salariés sont considérés comme détachés en Italie par l’entreprise de travail temporaire qui les emploie ; les règles de droit italien lui seront applicables.