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Actualités

Droit européen / Droit international, Formations

21. septembre 2015

59ème Congrès de l’UIA à Valence, Espagne du 28 octobre au 1er novembre 2015

Séance de la commission du droit international privé samedi, le 31/10 de 10h00 à 13h30 à l’auditorium 3A du Palacio de Congresos Le 59e […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Renouvellement des Contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de travail intérimaires

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Pouvoir de licencier

Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]

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Droit du travail

18. septembre 2015

Congé maternité et période de protection relative

Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]

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Contentieux

2. septembre 2015

La Cour d’appel de Munich déclare inopposable une sentence d’arbitrage sportif

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015, la Cour d’appel de Munich a déclaré inopposable la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral […]

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Arbitrage

10. août 2015

Compétence des juridictions judiciaires pour l’exequatur d’une sentence de la LCIA dans un litige opposant Ryanair à un établissement public de droit français

Dans un arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions judiciaires pour prononcer l’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère, […]

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Droit européen / Droit international

10. juillet 2015

Décision Gazprom : La reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale visant à interdire à une partie de présenter certaines demandes devant une juridiction étatique

Dans la décision Gazprom du 13 mai 2015, la CJUE a eu une nouvelle fois l’occasion de se prononcer sur la question des effets […]

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Droit du travail

10. juillet 2015

Création du centre d’arbitrage en droit social : CNAT

Au mois de mai 2015 a été créé en France un Centre national d’arbitrage au travail (CNAT) afin de régler les litiges individuels et […]

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Droit européen / Droit international, IT / Droit de l'internet, Propriété intellectuelle

9. juillet 2015

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction acceptée par « clic »

Cette affaire, jugée par la CJUE le 21 mai 2015, opposait un concessionnaire automobile établi en Allemagne à un vendeur de véhicules automobiles également […]

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Droit du travail

23. juin 2015

Transfert conventionnel des contrats de travail et transfert des créances salariales

Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de transfert légal des contrats, les créances salariales restées impayées par l’ancien employeur […]

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