Par l’arrêt C-485/24 du 11 décembre 2025, rendu sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne […]
Le Règlement (UE) 2024/1689 (ci-après dénommé « le Règlement » ou « RIA ») est le premier instrument à réglementer uniformément l’intelligence artificielle (IA) […]
La Directive (UE) 2025/25, entrée en vigueur le 30 janvier 2025, constitue une étape importante dans la dématérialisation du droit européen des sociétés. Les […]
Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a rendu les deux premiers arrêts relatifs à l’application du barème instauré par les ordonnances dites […]
Le décret législatif n° 122, du 15 septembre 2020 (DL 122/2020), a transposé en droit italien la directive (UE) 2018/957, du 28 juin 2018, […]
Le 19 mai dernier le gouvernement italien a approuvé un nouveau décret, dit « Décret Relance», portant différentes mesures visant à relancer l’économie italienne après […]
Avec l’adoption du nouveau code de la crise des entreprises et de l’insolvabilité (Codice della crisi d’impresa e dell’insolvenza), approuvé avec le décret législatif […]
Notre cabinet participe au 1er Campus International Berlin organisé par l’Ordre des Avocats de Paris en coopération avec le DeutscherAnwaltVerein qui se tiend les […]
Simona Matta et Verena Moll ont participé au panel du séminaire « Distribution internationale » que l’AICE (Association italienne du commerce extérieur) a organisé en coopération […]
Depuis le 1er mars 2018 est opérationnelle, au sein de la cour d’appel de Paris, une Chambre internationale (CICAP), destinée à connaître des litiges […]