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archive-title Archives mensuelles : septembre 2015 Les articles publiés dans cette catégorie

Archives mensuelles : septembre 2015

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Archives mensuelles : septembre 2015

Les articles publiés dans cette catégorie

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Droit européen / Droit international, Formations

21. septembre 2015

59ème Congrès de l’UIA à Valence, Espagne du 28 octobre au 1er novembre 2015

Séance de la commission du droit international privé samedi, le 31/10 de 10h00 à 13h30 à l’auditorium 3A du Palacio de Congresos Le 59e […]

➞ Lire

Droit du travail

18. septembre 2015

Renouvellement des Contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de travail intérimaires

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (appelée « Loi Rebsamen ») introduit la possibilité de renouveler un CDD ou un contrat […]

➞ Lire

Droit du travail

18. septembre 2015

Pouvoir de licencier

Dans un arrêt du 30 juin 2015, la Cour de Cassation revient sur la définition de personne étrangère à l’entreprise en ce qui concerne […]

➞ Lire

Droit du travail

18. septembre 2015

Congé maternité et période de protection relative

Pendant les quatre semaines qui suivent son congé maternité, le salarié bénéficie selon les dispositions du Code du travail d’une période de protection relative […]

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Contentieux

2. septembre 2015

La Cour d’appel de Munich déclare inopposable une sentence d’arbitrage sportif

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015, la Cour d’appel de Munich a déclaré inopposable la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral […]

➞ Lire

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