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archive-title Archives mensuelles : janvier 2017 Les articles publiés dans cette catégorie

Archives mensuelles : janvier 2017

Les articles publiés dans cette catégorie

Archives mensuelles : janvier 2017

Les articles publiés dans cette catégorie

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Contentieux

13. janvier 2017

Contentieux – Procédure civile

La loi du 18 novembre 2016, modifiant l’article L. 411-3 du code de l’organisation judiciaire, semble élargir les pouvoirs de la Cour de Cassation […]

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Droit du travail

13. janvier 2017

Les visites d’information et de prévention remplacent les visites médicales

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés et notamment les dispositions […]

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Droit du travail

13. janvier 2017

Infraction routière des salariés avec les véhicules appartenant à l’entreprise ou loués par celle-ci

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de divulguer les coordonnées du salarié, auteur d’une infraction routière avec un véhicule appartenant à […]

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Droit du travail

5. janvier 2017

Loi travail et licenciement pour motif économique

La loi travail modifie la définition du motif économique et autorise, sous certaines conditions, les licenciements pour motif économique par le cédant avant le […]

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