Droit de l’Art

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte dispose d’une expertise reconnue en droit de l’art.

Le cabinet ZSCHUNKE intervient dans la protection des biens culturels et des objets d’art.

Les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE assistent aussi bien des musées, des maisons de vente aux enchères, des collectionneurs privés, des bibliothèques que des particuliers dans la rédaction des contrats de vente, de prêt et de transport d’objets d’art.

De même, le cabinet ZSCHUNKE conseille ses clients sur les assurances possibles, notamment sous la forme de garanties étatiques en prenant en considération, si besoin est, les différences existantes entre la France et l’Allemagne mais également à l’intérieur de l’Allemagne, entre les différents Länder.

Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE s’investit également dans la recherche d’objets d’art disparus en examinant la réalité des droits à restitution ou indemnisation invoqués dans ce contexte et représente ses clients dans les contentieux de propriété ou d’origine des œuvres d’art. Le cabinet franco-allemand ZSCHUNKE mène, le cas échéant, dans le monde entier, des recherches pour retrouver les éventuels ayant-droits en collaboration avec des historiens ainsi que tout professionnel du marché de l’art.

L’accent est mis sur la restitution des objets d’art disparus pendant la période « national-socialiste » et à la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la suite d’actes d’expropriation, de spoliation ou même de récupération par les forces alliées (répertoire MNR/Musées Nationaux Récupération).

De même, le cabinet ZSCHUNKE aide ses clients à trouver des solutions de financement des actions à mener pour la restitution des objets d’art.