Droit des nouvelles technologies

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte a développé une expertise en droit de l’internet.

Le cabinet ZSCHUNKE conseille et défend ses clients dans tous les domaines du droit du multimédia et des systèmes d’information.

Le cabinet d’avocats international ZSCHUNKE intervient notamment dans le cadre du respect des règles liées à la protection des données personnelles et de la sécurisation des opérations de commerce électronique.

Les compétences du cabinet ZSCHUNKE lui permettent d’intervenir notamment dans les domaines suivants :

  • E-commerce : accompagnement lors de la mise en ligne et de l’exploitation d’un site de commerce électronique (mentions légales, conformité du processus de commande, conditions générales de vente, conformité au droit de la consommation, conditions d’utilisation…), sécurisation des opérations de e-marketing
  • Protection des données à caractère personnel : réalisation d’audits de traitements de données personnelles et conformité à la loi informatique et liberté, assistance dans les formalités à accomplir auprès de la CNIL, conseil et accompagnement lors du transfert et de la cession de données personnelles et lors de la mise en place d’outils de géolocalisation, conseil dans la mise en œuvre du droit à l’oubli et au déréférencement
  • Protection de la vie privée : aide à la défense et au respect du droit à l’image, du secret des correspondances, droit au respect de la vie privée
  • Enregistrement de nom de domaine, défense de titulaires de droits dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales (UDRP), négociation de contrats de licence
  • Droit des médias et des communications électroniques/télécoms : assistance des clients (opérateurs de réseaux, équipementiers, fournisseurs de service de communications électroniques, clients finaux…) dans la contractualisation (négociation, rédaction et suivi d’exécution) de leurs projets.