Droit de la propriété intellectuelle

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE assistent leurs clients particuliers ou entreprises (auteurs/titulaires de droits sur des marques, des dessins et modèles, des brevets, des noms de domaines, fabricants/distributeurs de supports d’enregistrement, éditeurs de logiciel) notamment en termes de :

• Dépôt de marques, recherches d’antériorité, recours en opposition
• Valorisation des droits d’auteur, droits voisins et droits de propriété industrielle par la négociation, la rédaction et l’audit de tous les contrats relatifs à ces droits (cessions, concessions de licences, accords de coexistence, de copropriété…)
• Gestion des relations avec les sociétés de perception en France ou en Allemagne (SACEM, Copie France, GEMA…)
• Défense et protection des droits devant les administrations, les tribunaux nationaux et communautaires, autant que devant les centres d’arbitrage (OMPI), par le biais de recours, d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en déchéance…
• Relations avec la HADOPI
• Assistance dans la contractualisation d’opérations de restructuration et de financement d’entreprises du secteur des médias et de l’audiovisuel.