Droit des sociétés

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte dispose d’une expertise en droit des sociétés.

Le cabinet franco-allemand ZSCHUNKE accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale y compris en cas de difficultés.

Le cabinet ZSCHUNKE assiste ses clients de la constitution de la société à son éventuelle réorganisation.

Le cabinet ZSCHUNKE dispose d’un réseau de partenaires tels que banquiers, formalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, fiscalistes, etc.

Compétent en droit des sociétés, le cabinet d’avocats franco-allemand ZSCHUNKE intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Choix de la structure juridique adaptée aux besoins de l’entreprise (SAS, SARL, SA, Sociétés civiles, etc.)
  • Rédaction des statuts
  • Domiciliation de l’entreprise et de son activité (contrat de domiciliation, baux commerciaux, contrat de cession de biens immobiliers)
  • Opérations de haut de bilan
  • Transformation de sociétés
  • Audit (due-diligence), négociation et rédaction de contrats de cession d’entreprise (cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, cession partielle d’actifs, fusion)
  • Audit de gouvernance
  • Définition et gestion des relations entre associés (pacte d’actionnaires, règlement intérieur)
  • Gestion des mandats sociaux (nomination, révocation, cumul emploi salarié et mandat social)
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, mandat des commissaires aux comptes, modification du siège social).

Les avocats spécialistes du cabinet ZSCHUNKE conseillent également les entreprises en difficulté, leurs dirigeants et les repreneurs dans le cadre des procédures collectives :

  • Assistance dans les plans de reprise (évaluation des risques y compris pénal, négociation avec les différents intervenants, représentation devant les tribunaux)
  • Gestion des litiges créanciers
  • Restructuration d’entreprise (définition et mise en œuvre de la stratégie commerciale et des mesures adaptées)
  • Assistance des créanciers (déclaration de créances, action en revendication), des débiteurs (relations avec le liquidateur ou l’administrateur judiciaire), des dirigeants du débiteur (actions en responsabilité pour insuffisance d’actifs/en comblement de passif et sanctions professionnelles telles qu’interdiction de gérer, faillite personnelle).
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