Déclaration sur les données personnelles

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, le cabinet s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGDP), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous http://www.zschunke.com et l’usage qui en est fait.

1. Noms et coordonnées du responsable de traitement

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati (ci-après: ZSCHUNKE)

97, boulevard Malesherbes
F-75008 PARIS, Frankreich
Email: uzp@zschunke.com
Tel: +33 (0) 1 42 25 12 00
Fax: +33 (0) 1 42 25 11 99

Délégué à la protection des données : Dirk Meißner (d.meissner@zschunke-berlin.com)

2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait

ZSCHUNKE en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

a) Données de connexion

Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquez aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site conformément à l’article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Nom et URL du fichier consulté
  • URL du site d’origine(Referrer-URL)
  • Navigateur et système d’exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

ZSCHUNKE n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies.Pour de plus amples informations, voir sous le point 6 et 7 ci-dessous.

b) Utilisation du formulaire de recrutement (http://www.zschunke.com/recrutement/)

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de recrutement mis à votre disposition sur notre siteet déposer votre candidature en tant que stagiaire ou de collaborateur. Les données avec un astérisque (*) sont obligatoires. En leur absence, nous ne serons pas en mesure d’examiner votre candidature. D’autres données peuvent être indiquées de façon facultative.

La collecte et le traitement de vos données qui vous nous transmettez dans le cadre de cette prise de contact sont basés sur l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD et se justifient par votre consentement. Les données seront supprimées à la suite de votre demande, à moins que votre candidature ne soit retenue. Dans ce dernier cas, vos données seront transmises au personnel habilité du cabinet ZSCHUNKE et le cas échéant à ses prestataires pour le seul traitement de votre candidature et la préparation des documents nécessaires à une activité au sein de notre cabinet. Vos données seront conservées pour la durée de votre activité au sein de notre cabinet, augmentée des délais de conservation légaux.

c) Prise de contact avec le cabinet par voie électronique

Vous pouvez nous contacter via les adresses mails mises à votre disposition sur notre site. La collecte et le traitement de vos données qui vous nous transmettez dans le cadre de cette prise de contact sont basés sur l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD et se justifient par votre consentement. Les données seront supprimées à la suite de votre demande, à moins que vous souhaitiez une assistance de notre cabinet ou la sauvegarde de vos coordonnées dans notre liste de contacts.Dans cette hypothèse, vos données seront transmises au personnel habilité du cabinet ZSCHUNKE et le cas échéant à ses prestataires.

Vos données seront conservées aussi longtemps qu’il le sera nécessaire compte tenu du but recherché et/ou pendant les délais de conservation légaux.

3. Transmission des données personnelles

Vos données personnelles seront transmises au personnel habilité de ZSCHUNKE et le cas échéant à ses partenaires.

4. Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ZSCHUNKE reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

  • d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
  • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en utilisant l’adresse mail uzp@zschunke.com.

5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer votre droit d’opposition ou pour retirer votre consentement pour le traitement des données auquel vous avez consenti, vous pouvez contacter par e-mail (uzp@zschunke.com) ou par courrier à l’adresse suivante: 97, boulevard Malesherbes | 75008 Paris.

6. Cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.

Ce site utilise les cookies suivants :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par ZSCHUNKE et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques fondés sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6 f) RGPD destinés à :

  • faciliter les connexions à notre site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par ZSCHUNKE à des tiers ;
  • effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services ;

Les cookies ont une validité de 13 mois.

Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :

Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web de ZSCHUNKE.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7. Intégration de services et de contenus tiers

Ce site utilise par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous avez choisi de rendre anonyme votre adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois transmise par Google, mais tronquée dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’accord instituant l’Espace économique européen.

Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez empêcher que les informations collectées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y-compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google et exploitées par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Sécurité et confidentialité des données de Google Analytics disponible ici: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

8. Intégration de services et de contenus tiers (réseaux sociaux)

Notre site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage du contenu de notre site sur les différentes plateformes sociales (Facebook, Twitter, Google+…).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Gestion des cookies de partage :

9. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

ZSCHUNKE met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par ZSCHUNKE sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de respect de la règlementation en matière de données personnelles.

Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en mai 2018.

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mise à votre disposition ici pour consultation et impression.