Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d’appel d’Aix en Provence a reconnu la validité d’un licenciement pour faute grave d’une salariée en raison d’un usage abusif d’internet à des fins personnelles, en violation du règlement intérieur et de la charte informatique de l’entreprise.
En l’espèce, le règlement intérieur prévoyait que les connexions internet devaient être utilisées conformément à leur objet et aux besoins de la fonction, et selon la charte informatique, les usages abusifs de l’intranet et de l’accès à internet à des fins personnelles constituaient des agissements proscrits. Or, la salariée passait pendant son temps de travail une heure par jour sur des sites extra-professionnels (l’employeur ayant rémunéré des heures sans travail effectif). Ainsi, selon la Cour d’appel, « le comportement de la salariée caractérise une violation délibérée et répétée de la charte informatique de l’entreprise » justifiant la qualification de faute grave.
Il apparaît selon cet arrêt que l’adoption dans l’entreprise d’une charte informatique peut permettre de sanctionner l’utilisation abusive des connexions internet à des fins personnelles pendant le temps de travail.

Cour d’appel, Aix-en-Provence, 13 janvier 2015