Droit public des affaires

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte est spécialisé en droit public des affaires et en contentieux.

Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE représente ses clients auprès des autorités et juridictions administratives, notamment en droit des contrats publics.

Les avocats spécialistes accompagnent les entreprises nationales et internationales dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations administratives (permis de construire et permis modificatif, installations classées…) et les défend dans le contentieux relatif à ces autorisations.

De même, le cabinet ZSCHUNKE intervient dans le domaine du droit des contrats publics :

  • Marchés publics : de leur passation (réponses aux appels d’offres, référé précontractuel, recours au fond) à leur exécution (expertise judiciaire, mémoire en réclamation, projet de décompte, pénalités de retard, résiliation, travaux supplémentaires, contentieux)
  • Développement de projets industriels
  • Développement de projets d’infrastructure (bâtiments, travaux publics, voiries, réseaux de transports d’énergie)
  • Montage de contrats complexes associant personnes privées et publiques/Partenariat public privé (PPP)
  • Compliance et gestion des risques
  • Contentieux administratif (référé contractuel, expertise judiciaire, responsabilité des autorités administratives, suivi des procédures en cassation devant le Conseil d’Etat).

Depuis plus de 15 ans, ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte conseille des multinationales des secteurs de la construction dans leurs projets notamment en France et en Allemagne mais aussi à l’international.

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte compte parmi ses clients des entreprises françaises, allemandes et étrangères également spécialisées dans d’autres domaines d’activité tels que l’énergie (parc éolien, centrale solaire photovoltaïque, unité de méthanisation, biomasse), l’aménagement du territoire et l’environnement.