Contentieux commercial

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte accompagne les entreprises dans la résolution de leurs litiges commerciaux et civils.

Le cabinet international ZSCHUNKE assure l’assistance et la représentation de ses clients devant les juridictions étatiques et arbitrales.

Les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE mettent au service des clients leur expérience pour les accompagner tout au long de la procédure et ce, de la définition de la stratégie procédurale à l’exécution des décisions :

  • Représentation devant les juridictions commerciales et civiles (en première instance et en appel) dans tout type de contentieux
  • Procédures d’urgence et conservatoires (référés provision, référés expertise, requêtes, mesures provisoires et conservatoires)
  • Contentieux technique (expertise judiciaire, contentieux des vices cachés et de la responsabilité du fait des produits défectueux, référé préventif)
  • Litiges internationaux (Règlement n° 44/2001, Règlement n°1215/2012 – Bruxelles I bis, Injonction de payer européenne, Convention de Lugano, Convention de la Haye)
  • Reconnaissance et exécution des décisions de justice étrangères (procédure d’exéquatur, titre exécutoire européen – Règlement n°804/2004)
  • Postulation en première instance et en appel
  • Exécution forcée des décisions de justice (saisie conservatoire, saisie-vente, procédures devant le juge de l’exécution)
  • Suivi des procédures de recours en cassation (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, « Bundesgerichtshof ») en étroite collaboration avec les Avocats aux Conseils
  • Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, procédures au fond)
  • Modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation, conciliation)
  • Négociation, rédaction de transactions et suivi de leur exécution.

Grâce à son implantation en France et Outre-Rhin, les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE dispose notamment d’une expertise particulière dans les contentieux internationaux devant les juridictions françaises et allemandes ainsi que devant les tribunaux arbitraux : il offre ainsi une assistance globale et adaptée pour le suivi de ce type de contentieux.