Droit européen / Droit international

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte / Avvocati est spécialisé en droit européen et international

Le cabinet ZSCHUNKE a développé une expertise importante en droit international privé ainsi que dans la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats internationaux (vente, agence commerciale, distribution…).

Le droit international privé qui résulte de conventions internationales et de règlements communautaires (Convention de Vienne – CVIM, Convention de Rome, Règlement Rome I, Règlement Bruxelles I, Règlement Bruxelles I bis, Convention de Lugano, Convention de la Haye…) a vocation à s’appliquer chaque fois qu’une relation ou un litige présente une dimension internationale et ce, quel que soit le domaine concerné (droit des contrats, droit des sociétés, droit du travail, droit de la consommation…).

Il a pour objectif :

  • La détermination du droit applicable – « conflit de loi »
  • La détermination de la juridiction compétente pour trancher un litige – « conflit de juridiction »
  • La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères sur le territoire national ou des décisions nationales sur les territoires étrangers

Les enjeux du droit international privé sont la définition des stratégies juridiques et commerciales ainsi que le règlement des litiges comportant des éléments d’extranéité. Dans ce cadre, et tout en prenant en considération les spécificités du droit national, les avocats franco-allemands et les avocats franco-italiens du cabinet ZSCHUNKE assistent leurs clients dans leurs relations internationales en termes de:

  • Rédaction des clauses contractuelles ayant un enjeu dans le règlement des litiges internationaux (clause de choix de loi, clause de compétence de juridictions)
  • Audit quant à la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente
  • Définition de la stratégie procédurale en l’absence de clause de choix de loi et/ou face à des clauses pathologiques
  • Analyse des enjeux et des risques de l’application d’un droit étranger et plus particulièrement du droit allemand et du droit italien
  • Procédure en reconnaissance et en exécution des décisions étrangères (exequatur).

Forte de leur expérience en matière de droit international privé, Verena MOLL (cf. CV Verena Moll) et Simona MATTA (cf. CV Simona MATTA) dispensent des formations et des séminaires à un public international de juristes.