Droit des affaires
ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte est spécialisé en droit international des affaires.
Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE conseille les entreprises dans la stratégie et le développement de leur activité économique.
Les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE sont au service de leurs clients pour les accompagner notamment dans les domaines suivants :
- Création d’entreprise (établissement, filiale, succursale, startup…)
- Audit, négociation et rédaction de :
– contrats commerciaux (contrat de prestations de service, mandat, franchise, agence commerciale, réseaux de distribution exclusive ou sélective, contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle)
– joint-venture, groupement d’entreprises
– contrats de vente et des conditions générales de vente (CGV)
– contrats d’acquisition/cession de biens immobiliers
– actes relatifs aux baux commerciaux (contrat de bail, cession de droit au bail…). - Rupture des relations commerciales (analyse des modalités de dénonciation, prévention des risques de rupture brutale des relations commerciales)
- Analyse de garanties légales et contractuelles (vice caché, non-conformité, responsabilité des produits défectueux, garantie décennale, parfait achèvement)
- Stratégies commerciales et mise en œuvre de mesures adéquates en cas de restructuration et de difficultés économiques de l’entreprise
- Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, procédures judiciaires, voies d’exécution, etc.)
- Reprise d’activité dans le cadre de procédures collectives
- Contrats d’assurances.
En cas de besoin, le cabinet d’avocats franco-allemand ZSCHUNKE peut faire appel à un réseau de spécialistes dans les domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, le recrutement de personnel et l’immobilier.
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Nos compétences
- Droit des affaires
- Contentieux commercial
- Droit du travail
- Grands projets / Marchés publics & privés / Construction
- Droit immobilier
- Droit public des affaires
- Arbitrage international / interne
- Droit des sociétés
- Fusions & Acquisitions
- Droit européen / Droit international
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des technologies avancées
- Médiation
- Droit de l’art