Droit des affaires

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte est spécialisé en droit international des affaires.

Le cabinet d’avocats ZSCHUNKE conseille les entreprises dans la stratégie et le développement de leur activité économique.

Les avocats franco-allemands du cabinet ZSCHUNKE sont au service de leurs clients pour les accompagner notamment dans les domaines suivants :

  • Création d’entreprise (établissement, filiale, succursale, startup…)
  • Audit, négociation et rédaction de :
    – contrats commerciaux (contrat de prestations de service, mandat, franchise, agence commerciale, réseaux de distribution exclusive ou sélective, contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle)
    – joint-venture, groupement d’entreprises
    – contrats de vente et des conditions générales de vente (CGV)
    – contrats d’acquisition/cession de biens immobiliers
    – actes relatifs aux baux commerciaux (contrat de bail, cession de droit au bail…).
  • Rupture des relations commerciales (analyse des modalités de dénonciation, prévention des risques de rupture brutale des relations commerciales)
  • Analyse de garanties légales et contractuelles (vice caché, non-conformité, responsabilité des produits défectueux, garantie décennale, parfait achèvement)
  • Stratégies commerciales et mise en œuvre de mesures adéquates en cas de restructuration et de difficultés économiques de l’entreprise
  • Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, procédures judiciaires, voies d’exécution, etc.)
  • Reprise d’activité dans le cadre de procédures collectives
  • Contrats d’assurances.

En cas de besoin, le cabinet d’avocats franco-allemand ZSCHUNKE peut faire appel à un réseau de spécialistes dans les domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, le recrutement de personnel et l’immobilier.

Texte  |  Info : veuillez saisir du contenu dans la zone de texte de l'élément texte.